ART. 7	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
I. − Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. − Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.