ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale