ART. 2 | N°33
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission |
Gouvernement |
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Houplain
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale