ART. 11 QUATER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réécriture de cet article acte la disparition des OAA alors même que ces structures sont indispensables pour recueillir des enfants en France en vue de leur adoption.