ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2022
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RÉFORMER L’ADOPTION - (N° 754)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale