Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1450 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1528 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1470 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1551 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1580 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1513 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1497 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1582 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1506 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1578 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1576 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1583 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1514 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
110
Fabrication de la liasse