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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1080 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
41300 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 11

La République en Marche

Mme Christine Hennion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41295 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
34 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
1345 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
684 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
41294 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
1393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
508 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
15 Pôle public du médicament

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
41311 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41309 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 29

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
692 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
7 Permis de conduire public gratuit

Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
235 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
230 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
41291 Système universel de retraite

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse