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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2992 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2990 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2978 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2976 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2974 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
2340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 68, alinéa 7

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
7237 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
7236 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1950 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 93

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
II-CF968 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
7238 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
II-2985 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
3228 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3249 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUATER B

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3600 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4739 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4738 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3587 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse