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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 L’interdiction des « fermes-usines »

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 14 avril 2021 Commission des affaires économiques n°4018 10 avril 2021
19 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4014 3 mai 2021
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
698 Protection des enfants

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
4 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
1 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
619 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1232 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
479 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
1233 (Rect) Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CE598 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
34 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CE247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
AS22 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 19 novembre 2018
36 (Rect) Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CE13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse