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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
AS21 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
535 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CD648 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
77 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
923 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
3049 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
6566 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7185 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6607 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
44 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
332 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
268 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
13 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
267 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
223 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
269 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
14 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
CE553 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse