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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 68, alinéa 7

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
II-2975 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2992 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2990 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2978 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2976 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2974 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2989 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
7232 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7234 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7235 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 66 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
41280 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41311 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41288 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41298 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41302 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CE1628 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2505 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2556 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse