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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2407 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
41313 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
41312 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CE2480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2494 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2498 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2228 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1731 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
4778 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2053 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1047 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 NONIES A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1033 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 TER

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1562 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
II-2973 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2409 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
4873 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1088 Loi de finances 2020

Article 60, alinéa 116

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
3571 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 8

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7233 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse