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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
CE7 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
CE1 Interdire le glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4745 31 décembre 2021
CE22 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°CE4

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 30 avril 2019
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD68 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE53 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE52 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
57 (Rect) Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
78 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
74 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 22 juin 2020
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
CE35 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 44

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CE19 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse