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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS307 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS337 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
558 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
AS84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
1586 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
31 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
7186 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7214 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
284 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
506 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
83 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
341 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse