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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE578 Energie et climat

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
I-1273 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
2352 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
3010 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
309 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
1947 Organisation et transformation du système de santé

Article 5 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
943 Ecole de la confiance

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
843 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
121 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
II-2387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
312 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
57 (Rect) Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
1183 Loi de finances 2019

Article 13 BIS
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
232 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
65 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
310 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse