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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3476 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3491 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3521 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3545 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3496 (Rect)

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-3647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-AC65 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 1 novembre 2018
II-CD75 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE62 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
II-CF153 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF371 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF423 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse