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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF710 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF753 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF754 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF755 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF968 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF970 Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF1016 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 18 octobre 2021
II-CF1105 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1299 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1300 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1306 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1334 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1509 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1513 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1514 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse