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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
12 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
12 Pôle public du médicament

TITRE

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
12 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
13 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
13 Pôle public du médicament

Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
13 Second tour des municipales

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
13 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 4

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
13 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 (Rect) Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
14 Pôle public du médicament

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse