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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-3545 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3496 (Rect)

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
II-3521 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3491 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3476 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3475 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3474 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3474 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3473 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3472 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3471 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3470 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3469 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3468 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3467 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3406 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse