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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
I-2355 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CE8 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
12 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
II-1626 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
CD123 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
11 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
AS529 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
CE1509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CL533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
456 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Tombé 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
533 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
3051 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4840 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4841 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4864 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse