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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
19 Urgence contre la désertification médicale

Article 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
67 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

 Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
68 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

 Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
AC103 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 3 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse