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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article 2
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
1 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
1 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 24 mai 2019
1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
1 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse