Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
2
3
4
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF755 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF754 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 22 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF753 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Non soutenu 21 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF710 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF476 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF424 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF423 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF371 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 14 octobre 2021
II-CF153 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
II-CE62 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CD76 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CD75 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AC65 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 1 novembre 2018
II-3647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
110
Fabrication de la liasse