Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
14 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 5

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
14 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
15 Pôle public du médicament

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
15 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
15 Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Article 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1610 4 mars 2019
15 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 6

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
15 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
16 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
16 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
16 Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1912 4 mai 2019
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
16 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 7

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
16 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
17 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
17 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
110
Fabrication de la liasse