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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
17 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
17 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
17 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
18 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
18 (Rect) Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
18 Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

Article 9

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3723 15 février 2021
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
19 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
19 (Rect) Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
19 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1609 4 mars 2019
19 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
19 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4014 3 mai 2021
19 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
20 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
20 Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4014 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse