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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2354 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 22 octobre 2021
366 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2269 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
250 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2270 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
363 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
252 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2292 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 20 octobre 2021
711 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
342 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2271 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2363 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 22 octobre 2021
2274 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2273 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 48, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
96 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 5, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4663 13 novembre 2021
21 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
16 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
27 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
14 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse