Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL536	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL537	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL529	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 QUATER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
2366	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
2369	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 34, alinéa 36	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
CL535	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
841	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
840	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 5 TER, alinéa 58	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
464	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
1080	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
699	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
462	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
698	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
792	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
410	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse