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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE4 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CL533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CE16 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
CE32 Encadrement du démarchage téléphonique

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
CE65 Encadrement du démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires économiques n°1724 22 janvier 2020
CL534 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CE15 Encadrement du démarchage téléphonique

Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE14 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
464 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
462 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
2228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1001 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1194 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
17 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse