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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
I-CF1008	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
CE14	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
1449	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL532	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 11 BIS B, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
II-292	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
CL133	Sécurité globale	Article 14, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CE956	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	18 mai 2018	Commission des affaires économiques	n°846	7 mai 2018
CL531	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
II-291	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
2229	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	25 juin 2020
CL528	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CE12	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1330	17 novembre 2018
I-2166 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2171 (2ème Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
CE16	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
CL534	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
I-CF1001	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
CE15	Encadrement du démarchage téléphonique	Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse