Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(74 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
17	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
216	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4811	6 janvier 2022
410	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
462	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
464	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Après l'Article 2 QUINQUIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3598	27 novembre 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
532	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
698	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
699	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
792	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
840	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 5 TER, alinéa 58	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
841	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1065	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1066	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1067	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse