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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
698	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1066	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1459	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1448	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 4	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
792	Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	Article 17 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	n°1673	1 mars 2019
1457	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
410	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
2364	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 15, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	1 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
1451	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 13, alinéa 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
2368	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Article 18, alinéa 8	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
2367	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°971	25 mai 2018
16	Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1054	18 juin 2018
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
4775	Lutte contre le dérèglement climatique	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	9 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3995	25 mars 2021
216	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4811	6 janvier 2022
AC141	Démocratiser le sport en France	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	10 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3808	5 mars 2021
AS159	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 11, alinéa 15	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2019	Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
CE14	Encadrement du démarchage téléphonique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	Commission des affaires économiques	n°1284	23 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse