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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL534	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
	CL526	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
	CL533	Engagement dans la vie locale et action publique	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
	I-2166 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
	I-2171 (2ème Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
	I-1194	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3360	7 octobre 2020
	I-2589	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	17 octobre 2018
	I-CF1008	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
	I-CF1001	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	2 octobre 2020
	II-292	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
	II-291	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	Commission des affaires économiques Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
	II-CE61	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
	II-CE62	Loi de finances 2018	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté		Toutes commissions	n°235	24 octobre 2017
	II-CF1584	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3360	30 octobre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse