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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL8 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
12 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
I-2187 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1016 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL54 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL53 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL39 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL50 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 59

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL56 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 31

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL58 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL59 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse