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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
253 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
257 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
1181 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
839 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CD2095 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL140 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
1300 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
2 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 26 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3582 20 novembre 2020
CL9 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°CL2

Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3435 10 novembre 2020
2014 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
209 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CD2085 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2097 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1296 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL16 Justice de proximité et réponse pénale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3427 13 novembre 2020
CL7 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CD2114 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1940 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse