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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
251 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
590 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL702 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
260 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
CL41 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL40 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
16 Droit de vote dès seize ans

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3294 5 octobre 2020
CD1724 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 10
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
589 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
261 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
248 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
119 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CL161 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 5 septembre 2020
CL703 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
259 Restauration de Notre-Dame de Paris

Après l'Article 8 TER
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2073 28 juin 2019
CL42 Sécurité globale

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse