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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL768 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL770 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 52 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL766 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL767 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3 QUINQUIES

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL769 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL193 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL197 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL198 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL196 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL199 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL194 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL195 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
I-2187 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1021 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1609 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1016 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse