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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)., n° 3071-A0
Liés au dossier législatif : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	35	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	40	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	17 juin 2020
	18	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
	41	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
	38	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
	19	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
	51	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	17 juin 2020
	17	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	15 juin 2020
	47	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2020
	45	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			17 juin 2020
	53	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	25	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			16 juin 2020
	23	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			15 juin 2020
	22	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			15 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse