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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
17	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
AS13	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	9 juin 2020
16	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
24	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	16 juin 2020
50	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
29	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
AS10	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
5	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
31	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
33	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
35	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
1	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	11 juin 2020
10	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
8	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
40	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
AS7	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
47	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
AS8	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
53	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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