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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	5	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
	31	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
	33	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
	35	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
	1	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	11 juin 2020
	10	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
	8	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
	40	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse