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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
42	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
43	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
44	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
45	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
46	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
47	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
48	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
49	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
50	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
51	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
52	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
53	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
54	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
AS1	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
AS2	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
AS3	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
AS4	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
AS5	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
AS6	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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