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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
24 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
25 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
26 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
27 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
28 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
29 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
30 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
31 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
32 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
33 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
34 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
35 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
36 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
37 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
39 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
40 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse