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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS12	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	9 juin 2020
36	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
38	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
43	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
30	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
49	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
54	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
34	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
32	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
28	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
47	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
AS11	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
26	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	16 juin 2020
27	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
46	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
37	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
52	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
39	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
45	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
42	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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