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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
32 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
28 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
20 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
26 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
27 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
46 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
37 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
52 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
39 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
42 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
48 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse