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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
45 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
53 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
25 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse