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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
18	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
11	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
19	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
16	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
17	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
15	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
14	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
12	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
6	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	6 octobre 2017
4	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	6 octobre 2017
CL5	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	29 septembre 2017
CL3	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	29 septembre 2017
CL2	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	29 septembre 2017
CL4	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	29 septembre 2017
21	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
5	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	6 octobre 2017
CL1	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Article 3	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	26 septembre 2017
20	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Article 3	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°86	9 octobre 2017
CL7	Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°86	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse