Résultats de la recherche

(30 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Etablissement public Paris La Défense

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
CL10 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 14 novembre 2017
CL3 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 9 novembre 2017
3 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
4 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
5 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
CL7 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
18 Etablissement public Paris La Défense

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 27 novembre 2017
11 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
8 Etablissement public Paris La Défense

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
CL6 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL2 Etablissement public Paris La Défense

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 11 septembre 2017
7 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
1 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 22 novembre 2017
6 Etablissement public Paris La Défense

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
CL13 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 14 novembre 2017
12 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 23 novembre 2017
CL5 Etablissement public Paris La Défense

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
CL8 Etablissement public Paris La Défense

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°113 10 novembre 2017
2 Etablissement public Paris La Défense

Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°382 22 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse