Résultats de la recherche

(79 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Réforme du droit des contrats

Article 5
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Tombé 11 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°429 7 décembre 2017
26 Réforme du droit des contrats

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°429 7 décembre 2017
CL25 Réforme du droit des contrats

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL33 Réforme du droit des contrats

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL30 Réforme du droit des contrats

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL34 Réforme du droit des contrats

Article 15
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL24 Réforme du droit des contrats

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL35 Réforme du droit des contrats

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL31 Réforme du droit des contrats

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL32 Réforme du droit des contrats

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL37 Réforme du droit des contrats

Article 5
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL38 Réforme du droit des contrats

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL28 Réforme du droit des contrats

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL36 Réforme du droit des contrats

Article 4
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL27 Réforme du droit des contrats

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL29 Réforme du droit des contrats

Article 8, alinéa 5
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL26 Réforme du droit des contrats

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL22 Réforme du droit des contrats

Article 13
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 25 novembre 2017
CL20 Réforme du droit des contrats

Article 7, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 25 novembre 2017
CL16 Réforme du droit des contrats

Article 4, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 25 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse