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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
69	Article 7 TER A, alinéa 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
75	Après l'Article 2 TER E	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
55	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
72	Article 2 TER D	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
106	Article 6 BIS	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
36	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
24 (Rect)	Après l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
63	Article 4	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
12	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
85	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
92 (Rect)	Après l'Article 7 TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
7	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
39	Article 7, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
91	Après l'Article 7 TER A	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
45	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
51	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
59	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
3	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
32	Article 6, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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