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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article 6, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
616	Article 8, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
68	Article 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
50	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
615 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			20 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
108	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
103 (Rect)	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
67	Article 6	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
10	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
14	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
90	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2017
101	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
30	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
111	Article 5 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
57	Article PREMIER, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
84	Article 15	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	28 juillet 2017	20 juillet 2017
33	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
88	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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