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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
412	Article 6 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
566	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			21 juillet 2017
544	Article 12, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			21 juillet 2017
469	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
448	Article 6 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
301	Après l'Article 2 TER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			21 juillet 2017
299	Après l'Article 2 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			21 juillet 2017
408	Article 6 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
90	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			20 juillet 2017
30	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
325	Article 6 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
148	Article PREMIER TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Sophie Auconie	Retiré			21 juillet 2017
466	Article 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			21 juillet 2017
625	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			24 juillet 2017
488	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			21 juillet 2017
468	Article 2 TER E	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
441	Article 9 BIS, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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